Qu’est ce qu’un dépassement d’honoraire, qu’est ce que le secteur 2 ?

Auteur de la réponse : Dr Régis Guinand     Catégorie : Générale

Les tarifs des médecins secteur 2 à honoraires libres comportent une part non remboursée par la sécurité sociale et donc à la charge du patient. Cette part peut être remboursée par votre mutuelle ou organisme complémentaire.
Le montant du dépassement d’honoraire est décidé par le médecin en toute légalité.

L’autorisation provient du pouvoir politique dans les années 80 car il ne voulait plus augmenter les tarifs des actes médicaux.
Certains médecins ont fait le choix d’exercer en secteur 2 après avoir passé 2 années à se perfectionner (anciens assistant des hôpitaux et/ou chef de clinique des hôpitaux).
Le dépassement est un complément tarifaire permettant aux médecins concernés d’avoir des tarifs en adéquation avec la réalité de ce que serait les tarifs aujourd’hui ou bien d’être en rapport avec la valeur ajouté de leur expérience ou de leur compétence médicale ou chirurgicale.
La déontologie impose de les pratiquer avec « tact et mesure » (notion floue dont la limite a été récemment précisée à 150% du tarif sécu des actes opératoires).